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Voici quelques extraits de délibérations relevées sur les registres depuis 1808. Certaines sont  étonnantes, d'autres sont    pleines de bon sens, mais toutes, n'en doutons pas, sont dictées par l'intérêt que les élus du moment portaient à leur village.

Février 1814 - "... nous Maire, en vertu d'une réquisition à nous adressée par M. le Préfet par laquelle il appert que la commune doit fournir  douze cent levaux de pain, quatre vaches et vingt quatre moutons pour être conduits de suite ... , ... avoir à l'instant convoqué le conseil municipal extraordinaire à l'effet de faire la dite répartition, sommes convenu à l'unanimité que, pour les vaches et les moutons, le prix serait perçu au marc le franc des contributions foncières, que la valeur du pain sera payée au marc le franc sur la contribution mobilière et personnelle et que par la suite s'il survient d'autres réquisitions, ils seront répartis sur les mêmes dispositions ..."

Janvier 1817 - "... délibérons que chacun des  habitants propriétaires, fermiers ou locataires, excepté ceux dont les impositions ne s'élèvent pas à la somme de neuf francs, ... , sera côté au marc le franc suivant le montant de ses contributions directes de 1817, et que le prix sera par chacune des journées à trois chevaux quinze francs, à deux, dix francs, à un, six francs, attelés sur des voitures à deux roues, et journées à bras, un franc cinquante centimes

Janvier 1827 - "... nous, Maire de la commune de La Houssaye, considérant qu'il est de notre devoir de ne rien  négliger pour maintenir et assurer le repos public, avons résolu et arrêtons :
 Qu'il est défendu expressément à tout aubergiste, cabaretier, limonadier, maître de billard, de donner à    boire ou à jouer après dix heures du soir.
 Pareillement à tout maître de musique et danse où le public est admis, de faire danser après dix heures   du soir ..."

Mars 1835 - "... le conseil a décidé ce qui suit : Malgré l'offre que le Sieur Leloup a fait de payer à la commune le prix du terrain duquel il veut se mettre en possession (1 mètre 45 centimètres pris sur la rue de Malaise), s'oppose à ce qu'il construise sur cet alignement, considérant que la voie publique serait rétrécie d'autant, considérant encore que les rues ne sont jamais trop larges et sont assez tôt obstruées par les voitures ou autres objets qui peuvent s'y trouver

Décembre 1835 - "... M. le Président a ouvert la séance et a fait la lecture de la lettre de M. le Sous-Préfet en date du 14 présent mois, pour que la commune fasse les réparations du chemin de Mortcerf à La Houssaye en lui faisant accorder 200 francs qui lui sont attribués dans le secours départemental. Le conseil municipal, après avoir délibéré, s'oppose aux réparations du dit chemin attendu que ce chemin ne lui est d'aucune utilité, tandis que le chemin qui conduit de La Houssaye à la route royale est dans un état de souffrance, qu'étant le plus urgent à la commune, il consentirait volontiers à débloquer des fonds qui lui restent et à voter une somme en cas d'insuffisance .

Septembre 1836 - "... M. le Président a soumis au conseil la lettre de M. le Sous-Préfet qui lui annonce que le conseil général a déclaré "chemin de grande communication" le chemin de La Houssaye à Coulommiers à partir de la route royale n° 36 à l'embranchement de la route départementale n° 27 et allant rejoindre la route Royale n° 34. Le conseil, après avoir mûrement délibéré, a déclaré consentir à l'établissement de ce chemin pourvu toutefois qu'il passe par la rue de Malaise, c'est à dire  qu'il traverse le village ..."

Janvier 1839 - ""... Monsieur le Maire a exposé qu'il était urgent que les prestataires fissent leur prestation en tâche. Il a ensuite proposé le tarif pour convertir les journées de prestation en nature en tâche ainsi qu'il suit, à savoir :   
                       - Le mètre cube de pierres pour charrois sera payé un franc par mille mètres de distance. Il sera augmenté ou diminué de huit centimes par cent mètres de distance, le chargement compris.  
                       - On cassera soixante quinze centimètres de pierres par journée d'homme. On extraira ou ramassera un mètre vingt cinq centimètres de pierres par journée. On terrassera en déblai quatre mètres cubes de terre dans un terrain à la bêche, ou trois mètres dans un terrain argileux ou pierreux... On chargera douze mètres cubes de pierres brutes dans les voitures, ou six mètres cubes de terre..."

Mai 1851 - "... La commune de La Houssaye ne possède point de pompe à incendie. Autour d'elle, on ne compte qu'un très petit nombre de communes qui en soient pourvues, et la plus rapprochée de ces communes est à une distance de 6 à 7 km. L'acquisition d'une pompe serait donc d'une utilité incontestable. Malheureusement, la dépense ne s'élèverait pas à moins de 12 ou 1500 francs. Malgré ce chiffre élevé qui ne permettrait pas une acquisition immédiate, le conseil municipal et les plus forts imposés ont estimé qu'il conviendrait de préparer le terrain pour l'avenir en votant une imposition qui pourra être renouvelée pendant plusieurs exercices ..."

  Août 1855 - "... le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la taxe à établir sur les chiens au profit de la commune serait de dix francs pour les chiens servant à la chasse, et à un franc pour les chiens d'aveugle, de berger ou de garde ..."  

Novembre 1863 - "... M. l'adjoint fait connaître au conseil que,   par acte passé devant notaire, M. et Mme de Mimont ont concédé à perpétuité à la commune le droit, pour les habitants, de laver le linge dans le fossé dit "du Moulin», situé le long du chemin vicinal conduisant de la route de Meaux au canal de La Houssiette ..."

Novembre 1865 - "... M. le président fait connaître au conseil que M. le Préfet vient d'établir dans cette commune une subdivision de sapeurs-pompiers forte de trente hommes et qu'il devient urgent de se procurer une pompe, qu'il a passé un marché avec M. Thirion pour la fourniture d'une pompe à incendie avec ses accessoires. Le conseil approuve le marché pour la fourniture d'une pompe à incendie n° 2 avec tous ses accessoires moyennant la somme de 1400 francs. Le conseil autorise de plus M. le maire à faire l'acquisition d'un avant bras et de l'équipement des pompiers..."

Novembre 1870 - "... le conseil ayant eu connaissance d'un projet tendant à ce que les matières fécales liquides et solides de la ville de Paris soient jetées à l'égout, émet le vou que ces matières, reconnues de première nécessité pour la culture, lui soient conservées pour être utilisées en engrais ..."

Août 1881 - "... le conseil municipal, à l'unanimité, prie Monsieur le Préfet d'imposer au débitant de tabac-receveur-buraliste l'obligation de tenir un débit de papiers timbrés ..."

Avril 1882 - "...il a été communiqué au conseil municipal le dossier relatif à l'établissement du tramway à traction de chevaux que doit établir sur le chemin latéral au chemin de fer de Gretz à Coulommiers M. Albert Charles, de Tournan.  M. le maire fait remarquer que le tramway projeté devant traverser à niveau les deux embranchements du chemin de grande communication n° 143 de Marles à La Houssaye et de La Houssaye à Crèvecoeur qu'il y a lieu d'imposer à M. Albert une redevance  annuelle de 5 F pour chaque passage en sus de la somme que le pétitionnaire doit payer à la commune. Le conseil décide donc que M. Albert paiera, en sus de ce qu'il doit payer à la commune, une redevance annuelle de 10 F qui seront affectés à l'entretien du chemin précité ..."

Juin 1890 - "... le conseil décide que les amendes qui pourront être attribuées à la commune pour les contraventions à la police du roulage sur les chemins de grande communication profiteront, comme par le passé, aux chemins sur lesquels les contraventions auront été commises ..."

Septembre 1892 - "... le président consulte le conseil sur ce qu'il y aura lieu de faire pour célébrer convenablement la fête nationale du 22 septembre courant  et donne avis au conseil que le bureau de bienfaisance a décidé de distribuer aux indigents, le jour de cette fête, de la viande et du pain. Le conseil décide que, outre les illuminations ordinaires, il sera donné un bal gratuit, que les pompiers seront passés en revue et qu'il leur sera alloué une somme de  50 F pour une collation ..." 

Décembre 1892 - "... le conseil est invité à prendre une décision sur une nouvelle création de réverbères et décide que deux nouveaux  réverbères seront établis, un à La Houssiette et un à La Gilotte ..."

Octobre 1893 - "... le conseil, considérant qu'un certain nombre d'ouvriers sont sans ouvrage depuis la fin de la moisson et qu'il était urgent de les occuper aux travaux qu'il est nécessaire de faire aux lavoirs communaux, ... , demande à M. le Préfet l'autorisation de payer par voie d'économie, une somme supérieure à 300 F qui sera nécessaire pour exécuter les travaux précités et occuper les ouvriers."

Juin 1896 - "... au sujet de l'assistance médicale gratuite, le conseil demande que la commune soit autorisée à avoir une organisation spéciale telle qu'elle a existé pendant plus de quarante ans : la commune donnait les soins médicaux et pharmaceutiques aux 25 familles les plus nécessiteuses au moyen des ressources du bureau de bienfaisance et on portait tous les ans au budget du dit bureau une somme de 150 F pour le traitement du médecin et 200 F pour les médicaments .

Novembre 1896"... M. Bastide proteste contre les processions qui ont été faites dans les rues du village... M. le Maire s'engage à prendre un arrêté contre les processions dans les rues du village"

Février 1897  "... à la demande de M. le Préfet, ... cet arrêté ne fera pas obstacle à ce que le clergé accompagne les convois mortuaires après le service religieux, ni à ce que le clergé se rende au cimetière le jour des morts.."

Mai 1903 - "...le  Maire fait connaître au conseil municipal que le conseil de fabrique ayant nommé un bedeau, lui a confié les sonneries concernant les services religieux, et que M. Chenet n'ayant plus que les sonneries dites de l'Angélus, a préféré ne pas les conserver. En conséquence, M. Le Maire les a confiées au nouveau bedeau ..."

Décembre 1907 - "... M. le maire communique un rapport de la commission des bâtiments civils sur le projet d'installation d'un moteur à vent au lavoir des Marnières et faisant ressortir qu'il serait moins coûteux de remplacer le dit moteur par un moteur à pétrole. Le conseil, considérant que le moteur prévu est la reproduction exacte de celui qui fonctionne à Crèvecoeur depuis plusieurs années à la satisfaction de la commune, et sans aucune réparation ; considérant d'autre part que le moteur à pétrole est moins couteux mais nécessiterait des frais de fonctionnement et de réparation annuels, décide l'achat d'un moteur à vent..."

Octobre 1907 - "... M. le maire expose que, pour le moteur devant être installé au lavoir des Marnières, la voilure prévue pour un diamètre de 3 m. ayant été reconnue insuffisante par l'architecte, a dû être portée à 3 m 60, ...

Septembre 1911 - "... il est convenu qu'en cas d'incendie, M. Desfourneaux fournirait un cheval et une charrette pour le transport, sur le lieu du sinistre, de la pompe et des pompiers, moyennant un prix variable selon la distance à parcourir ..."

Mars 1912 - "... le conseil prie respectueusement M. le Préfet de lui permettre de protester énergiquement contre le déplacement proposé du bureau de poste, et insiste sur la gène qui en résulterait pour les habitants de la commune habitués depuis de longues années à trouver la poste sur la place, à côté du boucher et des boulangers, et sur leur très vif mécontentement ...

Août 1913 - "... la commission du cimetière, considérant que les fonctions de garde champêtre sont incompatibles avec celles de fossoyeur, demande que le garde champêtre soit déchargé du travail du cimetière et que la commune ait un fossoyeur spécial, faisant remarquer que les deux fonctions attribuées à la même personne sont nuisibles aux fonctions du garde. La demande est rejetée.

Septembre 1914 - "... les conseillers Soutin et Grémy tiennent à adresser à M. Rémy, adjoint de la commune, tous leurs remerciements pour le zèle et le dévouement qu'il n'a cessé de nous prodiguer pendant les journées malheureuses des 6 au 10 septembre, alors que presque toute la population de La Houssaye était partie à l'approche de l'invasion. M. Couillieaux a également droit à ces mêmes remerciements, comme garde municipal, en nous aidant à faire le nécessaire pour faire l'enterrement de plus de 40 chevaux laissés morts par les soldats anglais ..."

Décembre 1919 - "... le conseil a décidé de faire tambouriner dans la commune que la place de cantonnier est vacante, et d'avoir recours à la publicité si personne ne se présente ..."

Septembre 1921 - "...M. le Maire expose qu'il est question de raccorder la ligne de chemin de fer de Lagny  à Mortcerf  avec la ligne de tramways de Marles à Jouy le Châtel, et que l'administration projette de faire le raccordement par une ligne qui traverserait la commune de La Houssaye ..."

Mai 1922 - "... le conseil, considérant que les fossés situés  entre le CVGC n° 143 et le CVO n° 5 , et le parc du château qui font litige, servent depuis de temps immémorial à l'écoulement général des eaux de la commune, demande à M. Laporte de vouloir bien reconnaître ce fait et s'engager, au cas où la commune lui reconnaîtrait la propriété des fossés, à ne jamais les combler, ni changer leur largeur ni leur profondeur, en un mot à ne pas modifier la situation actuelle ..."

Février 1924 - "... le conseil se prononce, par huit "debout" contre trois "assis", pour l'interdiction de passage aux voitures sur le chemin de la Garenne, et dit que les issues seront fermées par des barrières ..."

Septembre 1926 - "... le conseil décide de pourvoir la commune d'un corbillard qui sera mis à la disposition des familles gratuitement. Le conducteur ... sera payé par les familles ..."

Janvier 1936 - "... le conseil décide des emplacements où le garde champêtre doit sonner et donner avis de publication (18 emplacements dont la halte, la Croix-Saint-Jacques, le monument, le rond-point, le calvaire, la Gonnière, et la gare de Marles) ..."

Janvier 1946 - "... le conseil décide de créer les taxes locales suivantes, applicables au 1° janvier 1946
                       - Taxe sur les billards publics et privés : 150 F - Taxe sur les pianos : 100 F par instrument ... "
Décembre 1952 - "... le conseil décide d'abandonner la taxe sur les pianos à compter du 1° janvier 1953 ..."

Juin 1962 - "... devant les difficultés croissantes pour trouver un cheval de traction pour le corbillard, le conseil décide l'acquisition d'un "char rural". Le modèle AM2 est remorquable par une automobile et peut être aisément poussé à la main

             

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